CONTRAT D’UTILISATION DU SITE WEB

CONTRAT D’UTILISATION DU SITE WEB ET CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des conditions d’utilisation de ce contrat
1. L’association sans but lucratif Titoieta-fr (type loi 1901 ou a.s.b.l. en création), maintient une base de données et un site Web à l’adresse : www.titoieta-fr.be (le « site Web ») qui réunit des articles, des publications, de l’information, des données, des inscriptions et d’autres documents (le « Contenu »). L’accès au site Web est accordé sous réserve de respecter les modalités d’utilisation telles qu’elles sont stipulées dans le présent contrat. En utilisant le site Web ou en y accédant, vous consentez à être lié par ce contrat. Si vous refusez d’être lié par ce contrat, veuillez s’il-vous-plaît ne pas utiliser le site Web ni y accéder.

2. Le site est accessible à toutes les personnes.

Conduite
3. Vous ne devez pas vous servir du site Web :
a) Aux fins de fraude ou de toute activité qui constitue une infraction aux lois internationales ou de toute autre compétence juridique pertinente.
b) Pour réaliser des activités qui causent (ou risqueraient de causer) une interruption ou un déni de services auprès de tout utilisateur du site Web.
c) En empruntant l’identité d’une autre personne.
d) Pour télécharger, afficher, envoyer des courriels ou transmettre :
i. Tout contenu offensant, obscène, illégal ou illicite, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, haineux et qui ne respecte pas la vie privée d’autrui, ou présentant quelque autre inconvénient;
ii. Du matériel conçu pour causer de la nuisance, des inconvénients ou de l’inquiétude injustifiés chez autrui ;
iii. Tout contenu qui contrevient aux droits afférents aux brevets, aux droits de propriété industrielle et commerciale, aux droits en matière de secret commercial, aux droits d’auteur ou à tout autre type de droit de propriété de toute autre partie;
iv. Toute publicité et tout produit commercial non sollicités ou non autorisés, qu’il s’agisse de « courriers poubelles », de « pourriels », de « courriels en série », d’« opération pyramidale » ou de tout autre type de sollicitation.
v. Tout document qui contient des virus ou tout code d’ordinateur, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou du matériel servant aux télécommunications.

Stipulation d’exonération de garanties
4. Vous comprenez les énoncés ci-dessous et vous vous y conformez.
a) L’utilisation du site Web se fait à vos propres risques.
b) Le site Web et les fichiers y afférents sont accessibles « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles », sans représentations, garanties ou conditions expresses ou implicites.
c) Le téléchargement, l’impression ou l’obtention quelconque de tout document, découlant de l’utilisation du site Web, se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques ; vous êtes le seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données attribuable au téléchargement, à l’impression ou à l’obtention ou à l’utilisation de tels documents.
d) Aucun avis, ni aucun renseignement, verbal ou écrit, obtenu à partir du site Web, ne donnera lieu à une garantie, à un transfert de droit ou à un droit exigible en votre nom.
e) Vous n’utiliserez aucun dispositif ni procédé automatisé, comme un moteur de balayage ou un espion de recherche, pour copier ou extraire des données ou du contenu du site Web.

5. Titoieta-fr a déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du site Web soit exact mais elle ne peut garantir ce qui suit :
a) l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des documents;
b) l’accès au site Web, sans interruption de services, erreurs ou omissions;
c) la correction des vices;
d) le fait que le site Web et le(s) serveur(s) permettant d’y accéder soient exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Limitation de responsabilité et indemnisation

6.Titoieta-fr, ses dirigeants, ses agents et ses employés, ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage (y compris, entre autres, les dommages que pourraient subir une entreprise, les pertes de bénéfices, les pertes de logiciels ou de données, les interruptions d’activités ou toute autre perte financière ou préjudice financier) qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, imprévus, punitifs, spéciaux, de dommages-intérêts punitifs, de dommages consécutifs ou autres découlant de l’utilisation du site Web, ou de toute défaillance, inexactitudes, erreurs ou omissions inhérentes au site Web, sans égard à la nature de l’action.

7.Vous acceptez de dédommager Titoieta-fr et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les frais légaux) liés directement ou indirectement aux réclamations ou autres demandes faites auprès de Titoieta-fr, et découlant de l’exactitude et de l’intégralité du contenu du site Web, de votre utilisation du site Web, de votre connexion au site Web, du non-respect des conditions d’utilisation ou de la violation des droits d’autrui.

Sites Web de tierces parties / liens
8. Le site Web contient des liens qui permettent d’accéder à d’autres sites Web, pour plus de commodité pour les internautes. Titoieta-fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites Web d’un tiers. Vous accédez au site d’un tiers entièrement à vos propres risques.

Internautes d’autres pays que l’Espagne
9. En choisissant d’accéder au site Web à partir de n’importe quelle région autre que l’Espagne, vous devez assumer toutes les responsabilités relativement au respect de toutes les lois locales qui s’appliquent. Titoieta-fr ne fait aucune représentation voulant que le contenu des documents accessibles sur son site Web soit approprié ou qu’il soit prêt à être utilisé à l’étranger. Il est interdit d’accéder à ces documents à partir de territoires où le contenu du site Web est considéré comme étant illégal. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter des documents du site Web d’une façon qui constitue une infraction à toutes les lois ou règlementations qui s’appliquent, y compris, entre autres, aux lois et règlementations espagnoles relatives à l’exportation.

Droits de propriété intellectuelle
10. Le contenu du site Web incluant tous les renseignements, éléments graphiques, textes, enregistrements sonores, boutons, images, marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales et logos est protégé par les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle et commerciale, les droits concernant les bases de données et tous les autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.

11. La licence d’utilisation qui vous est accordée s’applique uniquement à un usage personnel et non commercial. Elle vous permet de faire référence au contenu ou à toute page du site Web, ou d’y attribuer un signet, de télécharger des documents disponibles sur le site Web vers un seul ordinateur personnel et d’imprimer une seule copie papier des documents en question aux fins de référence personnelle, à la condition toutefois que tous les droits d’auteur ou toute marque de commerce ou encore tout autre avis de propriété ne soit pas modifié. Cette licence restreinte vous est accordée dans la mesure où vous vous conformez au présent contrat et que vous en respectez toutes les modalités. Toute autre utilisation du contenu du site Web, y compris tout procédé de copie ou de reproduction (à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus), toute modification, distribution, réédition, extraction, réutilisation, incorporation ou intégration à d’autres documents ou travaux, ou encore toute restitution effectuée sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation écrite de Titoieta-fr, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété de Titoieta-fr ou de tout autre organisme qui lui est affilié.

Modifications apportées au présent contrat et fin de contrat
12. Titoieta-fr se réserve le droit de modifier le présent contrat en tout temps et votre accès au site Web ou votre utilisation de ce site, à la suite de telles modifications, témoignera du fait que vous acceptez le contrat tel qu’il a été modifié. Il vous incombe de vérifier régulièrement le présent contrat.

13. Titoieta-fr se réserve le droit de modifier, de rendre inaccessible ou de supprimer le site Web, en entier ou en partie, et ce, avec ou sans préavis. Titoieta-fr n’assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers, advenant le cas où Titoieta-fr devait exercer son droit de modifier, de rendre inaccessible, de supprimer son site Web ou d’en interrompre les services.

14. Sans limiter la portée de ce qui précède, Titoieta-fr a le droit, à sa discrétion, de mettre immédiatement fin à votre accès à son site Web dans le cas où votre conduite est considérée comme inacceptable, ou advenant le cas du non-respect du présent contrat et des conditions d’utilisation.

Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels
15. Titoieta-fr respecte le droit à la vie privée. En acceptant les modalités du présent contrat, il est possible que vous ayez à fournir des renseignements personnels à Titoieta-fr. Ces renseignements seront utilisés par Titoieta-fr que pour les fins auxquelles vous les avez fournis, et aux fins de vérification pour l’examen des transactions, des communications, des inscriptions et aux fins d’analyse statistique. Ces renseignements peuvent également être utiles pour vous fournir des détails sur les produits, les services, les concours, les compétitions, les réunions ou les promotions organisés par Titoieta-fr ou sous la responsabilité de Titoieta-fr ou de toute autre organisation ou tierce partie, que nous pourrions choisir si nous estimons que ces renseignements pourraient susciter votre intérêt, à moins d’indication contraire de votre part précisant que vous ne voulez pas recevoir de tels renseignements.

16. Titoieta-fr reconnaît qu’elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et en respecte les dispositions législatives.

Adresse IP
17. Lorsqu’un serveur affiche une page Web à partir d’un autre ordinateur par l’entremise d’Internet, le serveur attribue automatiquement à cet ordinateur une adresse de destination à laquelle la page doit être envoyée. Il s’agit là de l’adresse de protocole Web, ou « adresse IP ».

18. Titoieta-fr ne recueille, n’utilise et ne divulgue pas les adresses IP.

Témoins
19. Les témoins (cookies) sont de petits fichiers qu’un serveur Web installe sur votre disque dur ou récupère de celui-ci aux fins de tenue de registre et de suivi. Les témoins vous facilitent la vie en retenant vos mots de passe, les détails de vos achats et vos préférences, pendant que vous consultez notre site. L’utilisation de témoins est une pratique normalisée sur Internet et ceux-ci sont présents sur la plupart des sites Web importants. L’utilisation de témoins est également normalisée au sein de l’industrie et bon nombre des principaux navigateurs sont initialement réglés pour les accepter. Vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur pour qu’il refuse ou accepte tous les témoins ou pour qu’il vous avertisse lorsque vous avez reçu un témoin. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités des sites Web.

Territoire de compétence
20. Ce site Web a été créé et est administré en conformité avec les lois de l’Espagne et le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province des Baléares. Par la présente, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province des Baléares et vous vous y soumettez, advenant toute action en justice ou instance judiciaire se rapportant à ce site Web et vous consentez à ne pas intenter une telle action en justice ou instance judiciaire, ailleurs qu’à Palma de Mallorca (Îles de Mallorca, Espagne).

Généralités
21. La présente constitue un contrat complet et indivisible établi entre vous et Titoieta-fr et régissant votre utilisation du site Web.

22. Votre utilisation du site Web confirme que vous acceptez de vous soumettre aux conditions et aux modalités de ce contrat, y compris, entre autres, à toutes les modifications ou à tous les changements qui y sont apportés de temps à autre.

23. Si une partie quelconque du présent contrat est jugée illégale ou inexécutable par tout tribunal compétent, les autres dispositions de ce contrat demeureront en vigueur et seront exécutables.

24. Vous acceptez qu’en dépit de toute disposition légale ou juridique contraire, toute réclamation ou motif d’action attribuable ou liée à votre utilisation du site Web ou aux conditions d’utilisation doit être portée devant un tribunal au cours de l’année (1 an) suivant la date à laquelle la réclamation ou le motif d’action a été déposée; sinon la réclamation ou le motif d’action sera considérée comme étant définitivement non avenue.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.

L'émission pour les francophones de Majorque